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Les logos de la collectivité ne peuvent pas être modifiés – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peuvent pas être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Les logos de la collectivité ne peuvent être utilisés et associés qu'aux seules informations vérifiables. Ils ne peuvent être notamment utilisés que pour illustrer des relations avec la collectivité ou des actions de sponsorings dûment établies.
Quel que soit le cas d'espèce, la collectivité se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation des logos de la collectivité, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l'éthique, la morale et aux intérêts de la collectivité.

Les conditions susmentionnées s'appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l'utilisation des logos dans tout autre document.

La collectivité se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation des logos de la collectivité à tout moment et sans préavis.

 

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