Données personnelles

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Conformément au règlement (2016/679) Général relatif à la Protection des Données (RGPD) et la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, vous possédez un droit d’information concernant l’utilisation de vos données personnelles. La commune de Châtellerault et la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault attache la plus grande importance au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

Gestion du site web : Le traitement a pour objet la gestion des sites web administrés par l’agglomération de Grand Châtellerault. Il repose sur l’article 6(1)a du RGPD, relatif à l’exécution d’une mission d’intérêt public et permet de réaliser des statistiques anonymes d’audience et d’utilisation des services en lignes. Les données de trafic ont uniquement pour finalité de permettre à la collectivité d'analyser la fréquentation des pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées et anonymisées permettant de connaître les pages populaires; les points de difficultés, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur. Les destinataires des données sont uniquement les agents de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault, dans le cadre de leurs attributions ainsi que le personnel des sociétés de prestations informatiques, pour cette seule fin. Les données collectées ne font pas l’objet de transferts de données hors Union Européenne ni de prise de décision automatisée. Le temps de conservation des cookies d’audience est de 13 mois suite à votre visite sur le site.

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Compte usager : La création de votre espace usager sur mesdemarches.grand-chatellerault.fr fait l’objet d’un traitement de données personnelles. Ce compte vous permettra de gérer toutes vos demandes et inscriptions réalisée sur le site. Ce traitement repose sur l’exercice d’une mission d’intérêt public (article 6(1)e du RGPD). Les données collectées ne font pas l’objet de transferts de données hors Union Européenne, ni d’une prise de décision automatisée. Les seules données traitées sont celles collectées auprès de vous :

Nom et prénom
Adresse mail
Adresse postale
Numéros de téléphone
Code suivi des demandes

A défaut de renseignement des informations obligatoires, signalées par un astérisque, votre compte ne pourra pas être créé. Les destinataires des données sont uniquement les agents de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault et de la commune de Châtellerault, dans le cadre de leurs attributions ainsi que le personnel des sociétés de prestations informatiques et de services, pour cette seule fin.

Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos informations, les modifier ou supprimer votre compte en vous connectant. La suppression du compte intervient quelques heures après sa demande.

Authentification via « FranceConnect » : L’authentification à votre compte via « FranceConnect » fait l’objet d’un traitement de données par la ville de Châtellerault et l’agglomération de Grand Châtellerault. Il repose sur l’article 6(1)e du RGPD, relatif à l’exécution d’une mission d’intérêt public. Les données collectées ne font pas l’objet de transferts de données hors Union Européenne, ni d’une prise de décision automatisée. Les données sont transmises par la DINUM, il s’agit de vos données concernant :

le sexe ;
le nom de naissance ;
le nom d’usage ;
le(s) prénom(s) ;
la date et le lieu de naissance complet ;
l’adresse de courrier électronique ;

Les destinataires des données sont uniquement les agents de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault et de la commune de Châtellerault, dans le cadre de leurs attributions ainsi que le personnel des sociétés de prestations informatiques, pour cette seule fin.

Plus d’information sur le traitement des données par Franceconnect sur cette page.

Contact protection des données :

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :

Par mail : dpo[@]grand-chatellerault.fr
Par courrier postal : Délégué à la protection des données, direction numérique, Hôtel de ville de Châtellerault 78 boulevard de Blossac – 86100 Châtellerault
Via le formulaire en ligne

Une réponse vous sera donnée dans le délai légal de 1 mois à partir de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.